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A-33, r. 6 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des audioprothésistes

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La présente section s’applique au cabinet de consultation où un audioprothésiste exerce à son propre compte ou pour le compte ou à l’emploi d’un audioprothésiste ou d’une société d’audioprothésistes ainsi qu’aux équipements qu’un audioprothésiste y maintient.
Décision 2005-06-15, a. 9.
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